Les emplois d’avenir

Suppression des emplois d’avenir 5 févr. 2018 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre). Depuis le 1er janvier 2018, il n’est plus possible de conclure un emploi d’avenir. Les contrats en cours iront jusqu’à leur terme, mais ne pourront pas être renouvelés. Les dispositions ci-dessous concernent les emplois d’avenir en cours.

Conditions d’accès aux emplois d’avenir

Les emplois d’avenir sont réservés aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (jusqu’à la veille du 26e anniversaire) peu ou pas qualifiés ainsi qu’aux personnes handicapés de moins de 30 ans (jusqu’à la veille du 30e anniversaire). L’âge s’apprécie au moment de la signature du contrat.
Les critères d’accès évoluent en fonction du niveau de diplôme. Les emplois d’avenir sont ouverts :

• aux jeunes sans diplôme, dès qu’ils ne travaillent pas ni ne suivent une formation ;
• aux jeunes titulaires d’un CAP ou d’un BEP avec des difficultés importantes pour trouver un emploi (au moins 6 mois de recherche d’emploi au cours des 12 derniers mois) ;
• aux jeunes qui ont atteint un niveau allant jusqu’au premier cycle du supérieur avec des difficultés importantes pour trouver un emploi (12 mois de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois), à condition qu’ils résident prioritairement dans une zone urbaine sensible (ZUS), une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en outre-mer.

Les employeurs potentiels

Les emplois d’avenir sont destinés au secteur non-marchand, que la structure soit publique ou privée. Les collectivités territoriales, certaines associations et organismes à but non lucratifs sont les principaux employeurs concernés. Les associations répondant à des besoins collectifs non satisfaits peuvent y avoir recours (sauf associations cultuelles et celles où le siège est un domicile privé).

Toutefois, certains employeurs du secteur marchands peuvent, s’ils portent des projets innovants en matière d’insertion, avoir recours aux emplois d’avenir. Mais, contrairement à un employeur du secteur non marchand, il ne peut avoir recours à un emploi d’avenir pour remplacer un salarié licencié (sauf faute licenciement pour faute grave ou licenciement pour faute lourde ) ou s’il a procédé à un licenciement économique individuel dans les 6 mois précédents.

Les emplois d’avenir concernent avant tout les activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou alors fortement créateurs d’emploi, afin d’offrir aux jeunes des perspectives de recrutement sur le long terme.

Le dispositif d’aides

Le contrat d’avenir prend la forme de contrat unique d’insertion (CUI).
Pendant 36 mois, l’État s’engage à verser à l’employeur une aide à hauteur de 75% du SMIC. Dans le secteur marchand, cette aide tombe à 35% du SMIC.

Les employeurs intéressés doivent vérifier auprès de la Mission locale de Pôle emploi que le poste envisagé entre bien dans le dispositif.
Si c’est le cas, ils peuvent aussi leur demander des candidats potentiels ou bien effectuer eux-même cette recherche. Une demande d’aide, comprenant un descriptif du poste ainsi que les actions de formation et d’accompagnement prévues, doit enfin être signée par l’employeur, le salarié et la Mission locale (ou Pôle Emploi ).